Article 1
La trésorerie de Ligny-le-Châtel est fusionnée avec celle de Châblis (département de l'Yonne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/BUDR0303054A/jo/article_1
Texte n°16
La trésorerie de Ligny-le-Châtel est fusionnée avec celle de Châblis (département de l'Yonne).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.