Article 3
La trésorerie de Villeneuve-la-Guyard est fusionnée avec celle de Pont-sur-Yonne (département de l'Yonne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/BUDR0303054A/jo/article_3
Texte n°16
La trésorerie de Villeneuve-la-Guyard est fusionnée avec celle de Pont-sur-Yonne (département de l'Yonne).
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