Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2007.
Arrêté du 8 février 2007 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
NOR : SANH0720671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/SANH0720671A/jo/article_2
Texte n°26