Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié 25,46 EUR ».
Arrêté du 8 février 2007 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
NOR : SANH0720671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/SANH0720671A/jo/article_1
Texte n°26