Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0763696S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/21/DEFD0763696S/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique ;
2. M. Joël Valot, ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.