Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0763696S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/21/DEFD0763696S/jo/texte

Texte n°20

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Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001, modifié par le décret n° 2007-151 du 5 février 2007, fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
    1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique ;
    2. M. Joël Valot, ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2007.


D. Serpollet

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