Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2007
NOR : AGRS0763434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/13/AGRS0763434A/jo/article_2
Texte n°20