Arrêté du 13 août 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : AGRS0763434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/13/AGRS0763434A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 29 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables.