Arrêté du 9 août 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « structure des exploitations agricoles 2007 »

Version INITIALE

NOR : AGRS0763390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/AGRS0763390A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les informations figurant dans le traitement portent sur :
- la structure des exploitations agricoles : taille, statut juridique, mode de faire-valoir, ancienneté du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition ;
- la main-d'oeuvre agricole : familiale, salariés permanents, main-d'oeuvre saisonnière ou occasionnelle ;
- les facteurs de production : répartition du sol, cheptel, équipement, orientation technico-économique ;
- l'environnement : irrigation, agriculture biologique, gestion des déchets professionnels.