La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'arrêté du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture », après la ligne :
« 75.17 : Couvent des cordelières à Provins. »
sont insérées les lignes suivantes :
« 77 : Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
94 : immeuble sis 15, rue du Séminaire-de-Conflans, à Charenton-le-Pont.
(77420), qui abrite actuellement l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Marne et, d'autre part, l'immeuble sis 15, rue du Séminaire-de-Conflans, à Charenton-le-Pont (94220). »