Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : DEVL0765233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/DEVL0765233A/jo/article_2
Texte n°4