Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : DEVL0765233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/DEVL0765233A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département du Pas-de-Calais. Pour ce département le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 précité.