Annexe
A N N E X E
Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 234 du 09/10/2007 texte numéro 4
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : DEVL0765233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/DEVL0765233A/jo/article_annexe1
Texte n°4