Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : DEVL0765233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/DEVL0765233A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département du Pas-de-Calais. Pour ce département le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 précité.


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 09/10/2007 texte numéro 4


Fait à Paris, le 10 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
La chef de la mission des études
et des rémunérations,
A. Boissonnet

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