Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2007 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Version INITIALE

NOR : ECED0763096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/ECED0763096A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2007 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 194 du 23/08/2007 texte numéro 47



Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 19 heures, le jour de la publication des chiffres.
Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer. »