Article 2
Au second alinéa de l'article 29 du même décret, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième ».
Décret n° 2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatif aux volontariats civils
NOR : ECOE0300011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/4/ECOE0300011D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/4/2004-126/jo/article_2
Texte n°10