Article 3
Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.
République
Française
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NOR : VILC0410182D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/9/VILC0410182D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/9/2004-123/jo/article_3
Texte n°1
Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.
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