Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Décret n° 2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0601883D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/9/MENS0601883D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/9/2006-1233/jo/article_2
Texte n°8