Article 1
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 est complété comme suit :
« Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, Mulhouse. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0601883D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/9/MENS0601883D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/9/2006-1233/jo/article_1
Texte n°8
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 est complété comme suit :
« Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, Mulhouse. »
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