Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile

Version INITIALE

NOR : INDI0709695A

Texte n°45

Article 5


L'arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile est abrogé.