Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Pouyanné (Patrick)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 5 février 2007, M. Patrick Pouyanné, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2007.