Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile

Version INITIALE

NOR : INDI0709695A

Texte n°45

Article 4


Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), sous la responsabilité de Mme Payneau (Frédérique), traductrice-rédactrice à la direction de la communication.