Article 6
A l'article 5, les mots : « le responsable du musée » sont remplacés par les mots : « le responsable du service ».
Décret n° 2006-927 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux
NOR : MCCB0600351D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/26/MCCB0600351D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/26/2006-927/jo/article_6
Texte n°42