I. - Le livre III du code rural (partie réglementaire) est modifié comme suit :
Dans la numérotation des articles R. 361-1 à R. 361-3, R. 361-5 à R. 361-15, R. 361-18, R. 361-19, R. 361-51 et R. 361-52, la lettre « R » est remplacée par la lettre « D ». Ces articles peuvent être modifiés par décret.
II. - Le livre V du code rural (partie réglementaire) est modifié comme suit :
Dans la numérotation des articles R. 551-1 à R. 551-3, R. 551-5 à R. 551-8, R. 551-10, R. 552-1 à R. 552-3, R. 552-5, R. 552-6, R. 552-7, R. 552-9, R. 552-12, R. 552-15, R. 553-10 à R. 553-12, R. 553-15, R. 554-1 à R. 554-29, la lettre « R » est remplacée par la lettre « D ». Ces articles peuvent être modifiés par décret.
III. - Le livre VI du code rural (partie réglementaire) est modifié comme suit :
Les articles R. 654-33 et R. 654-38 sont abrogés.
Dans la numérotation des articles R. 654-29 à R. 654-32, R. 654-34 à R. 654-37 et R. 654-101 à R. 654-113, la lettre « R » est remplacée par la lettre « D ». Ces articles peuvent être modifiés par décret.
IV. - Le livre VIII du code rural (partie réglementaire) est modifié comme suit :
Dans la numérotation des articles R. 821-10 à R. 821-12 et R. 821-15, la lettre « R » est remplacée par la lettre « D ». Ces articles peuvent être modifiés par décret.

Il est inséré dans le décret du 24 octobre 2000 susvisé un article 10 bis ainsi rédigé :
« Art. 10 bis. - Les dispositions des articles 1er à 10 peuvent être modifiées par décret. »

Dans toute disposition de nature réglementaire, les références aux articles mentionnés à l'article 1er dans leur ancienne numérotation sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.