Arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0601947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/AGRE0601947A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La note de vie scolaire prend en compte l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur. La participation de l'élève à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement est valorisée par l'attribution de points supplémentaires. L'obtention de l'attestation de sécurité routière de premier ou de second niveau et l'obtention de l'attestation de premier secours peuvent également être prises en compte.