Arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0601947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/AGRE0601947A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La note de vie scolaire prévue par l'article D. 341-46 du code de l'éducation est attribuée chaque trimestre à chaque élève des classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole et portée sur leur bulletin trimestriel.