Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques des haras)

Version INITIALE

NOR : AGRS0601970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/AGRS0601970A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras est fixée au 13 novembre 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2006 inclus.