Arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0601947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/AGRE0601947A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le chef d'établissement, après avoir recueilli, d'une part, les propositions du professeur principal, qui a préalablement consulté les membres de l'équipe pédagogique de la classe, et, d'autre part, l'avis du conseiller principal ou du responsable d'éducation, fixe la note de vie scolaire de chaque élève et la communique au conseil de classe.