Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire GENESIS de la société Advanced Neuromodulation Systems (ANS) France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0622787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANS0622787A/jo/article_2
Texte n°12