Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire GENESIS de la société Advanced Neuromodulation Systems (ANS) France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANS0622787A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/2006 texte numéro 12