Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire GENESIS de la société Advanced Neuromodulation Systems (ANS) France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANS0622787A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 22 février 2006,
Arrête :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » est remplacée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/2006 texte numéro 12



  • Le présent arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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