Arrêté du 10 janvier 2007 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0720160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/SANS0720160A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.