Article 3
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 10 octobre 2007 portant habilitation de la direction de la sûreté et des préventions de l'organisme Aéroports de Paris
NOR : IOCE0768347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/IOCE0768347A/jo/article_3
Texte n°21