Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOCE0768342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/IOCE0768342A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
Arrête :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 20



  • L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 20


Fait à Paris, le 10 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot

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