Article 2
Cette reconnaissance est valable deux ans.
Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR : MCCL0700031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/MCCL0700031A/jo/article_2
Texte n°49