Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCL0700031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/MCCL0700031A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.