Article 1
Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte serbes délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (Serbie).
République
Française
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NOR : MCCL0700031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/MCCL0700031A/jo/article_1
Texte n°49
Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte serbes délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (Serbie).
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