Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCL0700031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/MCCL0700031A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte serbes délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (Serbie).