Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2007 des véhicules de transport de marchandises

Version INITIALE

NOR : EQUT0602420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/EQUT0602420A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
- en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 17 février, 24 février, 3 mars et 10 mars 2007 ;
- en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2007.