Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment l'article L. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Considérant la nécessité d'assurer dans de bonnes conditions le transport des animaux et des carcasses dans le cadre des opérations exceptionnelles d'abattage des dimanche 31 décembre 2006 et lundi 1er janvier 2007,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 15 décembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la mer et des transports :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
P.-A. Roche
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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