Article 1
Pour l'année 2007, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes sont complétées par celles du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0602420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/EQUT0602420A/jo/article_1
Texte n°32
Pour l'année 2007, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes sont complétées par celles du présent arrêté.
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