Article 2
Le présent arrêté abroge et remplace, à la date du 1er janvier 2007, l'arrêté du 30 novembre 1988 portant classement des caisses de crédit municipal.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0660136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/BUDR0660136A/jo/article_2
Texte n°32
Le présent arrêté abroge et remplace, à la date du 1er janvier 2007, l'arrêté du 30 novembre 1988 portant classement des caisses de crédit municipal.
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