Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 avril 1981 portant classement des caisses de crédit municipal

Version INITIALE

NOR : BUDR0660136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/BUDR0660136A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les caisses de crédit municipal sont classées dans les catégories ci-après :
Catégorie A : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulon et Toulouse ;
Catégorie B : Boulogne-sur-Mer, Nice, Nîmes et Reims ;
Catégorie C : Avignon, Le Havre, Roubaix, Rouen et Strasbourg. »