Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0700048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/DEFF0700048A/jo/article_3

Texte n°8