Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0700048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/DEFF0700048A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/2007 texte numéro 8




  • Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/2007 texte numéro 8




  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2007.


Pour la ministre et par délégation :
La commissaire colonelle,
B. Furet-Fritsch

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