Article 2
A l'article 10 (b) du même arrêté, les mots : « Mme Sophie Mahieu, secrétaire administrative » sont remplacés par les mots : « Lydia Charbonneau et Jean-Claude Lattay, secrétaires administratifs ».
Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0721168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/SANG0721168A/jo/article_2
Texte n°33