Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0721168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/SANG0721168A/jo/article_3
Texte n°33