Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SANG0721168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/SANG0721168A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le VI de l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :
Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau. »