Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Version INITIALE

NOR : SOCF0710933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SOCF0710933A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire nationale des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2004.