Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Version INITIALE

NOR : SOCF0710933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SOCF0710933A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté.