Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Version INITIALE

NOR : SOCF0710933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SOCF0710933A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.